Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Aurélie Naru, artiste auteure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 90339625700011, auprès de consommateurs et acheteurs professionnels souhaitant acquérir les produits ou services proposés à la vente par le vendeur (ci-après "le vendeur").
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Article 1 - Produits
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Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet de Aurélie Naru.
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ou les catalogues ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
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Article 2 - Prix
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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
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Article 3 - Commandes
L’acheteur passe commande sur le site internet de Aurélie Naru. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute commande ne sera considérée comme acceptée qu’après paiement complet du prix et confirmation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler par carte bancaire ou PayPal.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, et dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client peut solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à notre adresse mail aurelie.naru@hotmail.com votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).
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Notez que ce droit ne peut s’appliquer aux produits pour lesquels vous avez fait une demande de personnalisation (dédicace) si votre demande a déjà été honorée.
Article 7 - Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Aurélie Naru, aurelienaru.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'autrice Aurélie Naru. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 - Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au client.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.